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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCAPRESS
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CARTES JURICONTACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTES JURICONTACT
SOCAPRESS (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1548753
Date de dépôt :
13/04/1989
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
13/04/1999

Présentation de la marque CARTES JURICONTACT

Déposée le 13 avril 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCAPRESS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « CARTES JURICONTACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCAPRESS domicilié(e) 56 Bd Félix Mercader, 66000 PERPIGNAN - France.

La marque CARTES JURICONTACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1548753.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTES JURICONTACT est expirée depuis le 13 avril 1999.

SOCAPRESS a également déposé les autres marques suivantes : SOCAPRESS , MENSUEL IMMOBILIER DES NOTAIRES EUROPEENS: M.I.N.E. , ACTIMMO , L'OFFICIEL DES DONS ET LEGS


SOCAPRESS (S.A.R.L.) - 56 Bd Félix Mercader, 66000 PERPIGNAN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-07

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